Contrat de prestation photographique et droit à l’image
1. Parties au contrat
Ce contrat est conclu entre : Laurent Cyril Ajaguin, photographe professionnel exerçant sous le nom OSNO (ci-après « OSNO »),et ci-après « le Client ».
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une prestation photographique telle que convenue entre les parties (séance portrait, artistique, événement, ou atelier).
3. Réservation et acompte
La réservation devient effective à la réception d’un acompte de 30% à 50% du montant total selon la prestation. Cet acompte n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure. Le solde est à régler le jour de la séance.
4. Droit à l’image
Le Client autorise expressément Laurent Cyril Ajaguin (OSNO) à utiliser les photographies prises dans le cadre de la prestation, à des fins de communication : site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions. Cette autorisation est gratuite, valable 5 ans, et pour le monde entier. Le client peut refuser ou limiter cette autorisation.
5. Livraison des images
Les photos seront livrées sous 7 jours ouvrés, en format JPEG HD. Aucune photo brute (RAW) ne sera transmise.
6. Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe. Le client a un droit d’usage personnel non commercial. Toute modification ou usage commercial sans accord écrit est interdit.
7. Annulation / report
Annulation à moins de 7 jours : acompte conservé. Report possible une fois sans frais, si demandé au minimum 72h à l’avance.
8. Responsabilités
Le photographe n’est pas responsable en cas de météo défavorable, perte accidentelle, ou comportement inadéquat du client.
9. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Elles ne sont ni vendues, ni transmises.
10. Litiges
Litiges : tentative de résolution à l’amiable, sinon tribunal compétent du lieu d’exercice de OSNO (Laurent Cyril Ajaguin).
